mardi 7 mars 2017

L’affaire Fillon va finir en affaire d’Etat… pourri

La victoire est en train de changer de camp, la résistance de Fillon et l’appui de ses partisans est en train d’inverser la donne malgré la couardise de nombreux de ses proches. Il faut regarder cette affaire avec le regard de la France et non avec celui d’adversaires ou de complices. Je ne soutiens aucun des candidats du Système, celui de l’oligarchie financière américano-juive, sorte de complot mondial où s’ébrouent les multinationales et des suppôts francs-maçons et jésuites. Tous les candidats de Hamon à Fillon ne peuvent y échapper, ils sont tous prisonniers des banquiers et veulent la dépendance de la France à des organismes qui sont eux-mêmes sous la coupe de ces mêmes banquiers. Qui est Mario Draghi à la tête de la BCE, sinon un ancien de Goldman Sachs, qui fait la pluie et le beau temps sur l’économie européenne ? Mais il est indispensable de sortir de la désinformation qui règne dans ce pays et de la pourriture qui gangrène de plus en plus la politique.

Il ne faut rien attendre de ces journalistes qui pérorent sur des exégèses des uns et des autres sur la meilleure conduite à tenir, qui se régalent des déclarations à la une des candidats et de leurs proches, qui se nourrissent des bruits de couloir, mais n’apportent aucune analyse de fond à partir de véritables investigations dignes d’un journalisme utile. Ces gens-là sont des nuisibles, ils nous jouent une comédie d’ombres, superficielle et orientée, qui détournent les citoyens de la recherche de la vérité et de la nécessaire relativisation des nouvelles qui se succèdent. Ils nous font vivre dans l’instantané, sondages orientés à l’appui, et obscurcissent le recul nécessaire à une vision globale en quête de vérité. BFMWC est un des meilleurs exemples de cette vacuité nauséabonde des journalistes du copier-coller, bien loin du journalisme d’investigation. Ne les écoutons que d’une oreille qui essaie d’en rester à la seule information factuelle débarrassée des parlottes et supputations sans intérêt autre que la nuisance à notre bon sens. Leurs analyses orientées et finalement fausses les discréditent depuis longtemps. 

Le chevalier-candidat Fillon avait dû mettre pied à terre devant les coups assénés par la violence d’un « menu peuple » mis en révolte contre lui. Il avait mis pied à terre et appelé à l’aide, ferraillant encore un genou au sol. On prédisait sa mort toute proche, ses amis s’éloignaient sur la pointe de leurs éperons ou en sonnant du cor, comme pour appeler à l’hallali. Mais voilà que, venus de tout le pays, ses partisans l’entourent, le remontent sur son cheval. Le chevalier noir, tourne au gris et brandit son étendard. Les amis félons se rallient en masse de peur d’être bannis. La victoire change de camp, la guerre des deux seigneurs est rouverte et un voile gris se prépare pour le camp adverse. Que reste-t-il de tout cela ?

Il reste un sentiment de pourriture où les coups bas prennent le pas sur l’affrontement de deux programmes politiques et où tout ce tapage masque la nécessaire expression des autres candidats. Le camp des abstentionnistes y trouve matière à abandonner sa nécessaire participation à la démocratie, l’abstention n’étant qu’une fuite devant ses responsabilités démocratiques. Que vaut la démocratie si le citoyen refuse d’y exercer son pouvoir électoral ? Loin de moi l’idée de me poser en accusateur de l’abstentionnisme mais cet état de fait est la triste démonstration du recul de notre démocratie. La suite des évènements ne va que continuer à alimenter ce sentiment de dégoût. Le camp Fillon, terrassé pendant quelques semaines, va reprendre l’offensive en pansant ses plaies, en soulevant le tapis sur les manquements de son adversaire Macron et il y a visiblement matière à le faire. 

Mais il y a plus grave. Cette attaque contre Fillon a été menée de la pire des manières dans l’urgence et en piétinant un des fondements de notre démocratie, la séparation de l’exécutif et du législatif. Il n’appartient pas à l’exécutif de mettre son nez dans les affaires des députés en ce concerne l’exercice de leur pouvoir législatif, seul le bureau de l’Assemblée Nationale peut le faire. Or les informations données dans cette affaire, chiffres à l’appui, ne sont connues que du Ministère des Finances et le Parquet National Financier dépend de l’exécutif. Le candidat Fillon est donc en mesure de poursuivre l’État pour engagement illégal d’une procédure pénale. La raison évoquée de « détournements de fonds publics » ne peut en aucun cas être invoquée par l’exécutif car elle est « contraire aux termes du Code pénal et est incompatible avec les principes constitutionnels. Contraire aux termes du Code pénal d'abord : le texte qui définit ce délit, l'article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu'une "personne dépositaire de l'autorité publique" ou "chargée d'une mission de service public", qualités que n'a évidemment pas un parlementaire. »

Les phrases précédentes sont tirées d’un manifeste en 7 points signé par 13 éminents juristes montrant que cette affaire a été montée en violation du droit constitutionnel, celui de la séparation des Pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. Les fonds alloués à un parlementaire sont utilisés à sa discrétion et une enquête sur l’objet des dépenses ne peut être initiée que par la Bureau de l’Assemblée. C'est bien d'ailleurs la procédure qu'a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l'élection présidentielle française. « A plus forte raison, le Pouvoir ne pouvait laisser le Parquet National Financier (PNF) se saisir d'une telle enquête. Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n'entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l'article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public. » 

C’est donc bien l’Etat qui a diligenté cette procédure. « Le Président de la République se retranche derrière l'indépendance de la justice et commet ainsi une double erreur. D'abord, les officiers du ministère public (le Parquet) ne sont pas "la Justice"; la Cour européenne des droits de l'homme leur dénie l'appartenance à l'autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au Ministre de la Justice. » Une action peut être engagée contre l’État : « en application de l'article L.141-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l'enquête ou de l'instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du Parquet dans cette violation caractérise une faute lourde. »

Les faits et les chiffres du dossier ne peuvent que sortir de Bercy, seul à en connaître, donc les fuites savamment guidées partent de là. La violence et l’urgence de la procédure engagée par l’Etat, puis le dégagement du Parquet National Financier sans que son Président ait signé un dossier à charge, et enfin la demande de parution de François Fillon devant le juge Tournaire pour instruction d’un dossier contre X (et non nommément l’intéressé) pour une éventuelle mise en examen, sont autant de raisons d’y voir une machination politique. Comme il n’y a jamais de fumée sans feu, le but est atteint même sans mise en examen où tout au moins les commanditaires le pensaient. Les entorses à l’éthique et à la morale ont font leur œuvre dans l’opinion publique. Mais à qui profite le crime ? 

"Nous n'acceptons pas un coup d'Etat institutionnel, au profit de l'héritier désigné par le pouvoir."
 
Philippe FONTANA Avocat au barreau de Paris
André DECOCQ Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Geoffroy de VRIES Avocat au barreau de Paris
Yves MAYAUD Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Serge GUINCHARD Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, ancien recteur
Pauline CORLAY Professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Guillaume MASSE Avocat au barreau de Paris
Jean-Luc ELHOUEISS Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences
Georges BONET Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Raymonde VATINET Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Anne-Marie LE POURHIET Professeur de droit public à l'université Rennes-I
Bernard de FROMENT Avocat au barreau de Paris »



Cette affaire, unique par sa violence dans l’histoire des présidentielles, 

Laisse un sentiment de dégâts irréparables contre la démocratie.

La classe politique en sort encore plus salie et plus meurtrie, 

La Présidence se présente sous son plus mauvais jour,

La désinformation, l’intrigue et le complotisme. 

Tout cela peut finir devant la Haute Cour

Pour une Justice devant le peuple.




Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon