Nous avons récemment
voté pour les Régionales, non pas pour savoir s’il était judicieux de modifier
la carte des régions, ce qui était pourtant le plus important mais pour donner
un avantage à tel ou tel parti. Le combat se résumant la plupart du temps à un
combat tripartite au deuxième tour, l’issue de la collusion de « l’arc
républicain » ne laissait plus guère de chances à la liste FN qui traînait
toujours la diabolisation qui avait réussi jusque-là à en écarter la plupart
des sympathisants des petits partis de droite. L’appoint n’a donc pas suffi et
on se retrouve avec plusieurs régions gouvernées par la coalition avec un parti
d’opposition majoritaire en voix mais sans région à administrer, régions
réparties entre les deux autres grands partis. On touche là à un clair déni de
démocratie avec le refus d’un référendum pour modifier la structure
administrative du pays, sans doute parce que l’éviction de De Gaulle sur un
vote similaire a laissé des traces ! Chat échaudé craint l’eau froide !
Mais ce nouveau découpage administratif n’a aucune motivation de gain
structurel, financier, ni même de service rendu. De nouvelles super structures
immobilières vont être mises en place, les anciennes restant en place dans les
régions regroupées. Dans celles-ci l’hôtel de région va voir son personnel
augmenter sans que celui de l’ancienne région regroupée voit le sien diminuer. On
sait ainsi que la motivation n’est que politique et inspirée par l’UE dans le
but de rendre les Etats de moins en moins nécessaires.
Pourtant
le sujet de l’organisation territoriale du pays est de première importance ;
malheureusement il est bâclé. La désertification des campagnes qu’accompagne un
effacement du service public demande une correction sous-peine de voir le
phénomène s’accentuer, laisser la nature reprendre la main sur nos campagnes et
augmenter l’univers concentrationnaire des villes favorable aux zones de
non-droit. Le juste équilibre est lié à celui du service public. J’ai dit que l’analyse
doit partir du bas en tenant compte des besoins de la population et des
secteurs productifs. C’est à partir de celle-ci que l’on peut faire une liste
la plus exhaustive possible des tâches à accomplir, liste à partir de laquelle on
devra déterminer le meilleur échelon administratif capable de le prendre en charge.
La répartition actuelle se fait par en haut et par un regard politique qui
finit par multiplier les échelons et s’éloigner des besoins réels. La création
des communautés urbaines et des métropoles au-dessus des communes ne fait qu’ajouter
à la complexité de l’organisation territoriale. C’est d’abord par-là que doit
commencer la réorganisation territoriale.
Le
citoyen en zone rurale a droit à la même qualité de service que celui en zone
urbaine et il appartient à l’Etat de la réaliser. Il y a trois flux à gérer,
celui de la circulation de l’information dans les deux sens, celui des biens et
des personnes et celui des prestations sociales et de la santé. Internet doit
être à la portée de tous les citoyens et il est indispensable d’en doter chaque
mairie ainsi que d’une personne préposée à l’utilisation de cet outil. L’Etat
doit mettre en place tous les outils nécessaires pour que toutes les formalités
administratives puissent être réglées par ce moyen. Pour le transport des
personnes et des biens, les moyens privés doivent exister et, à défaut, les
moyens publics. Pour les prestations sociales et la santé, une présence hebdomadaire
d’assistante sociale et de médecin est à prévoir ainsi que le télétraitement
par du personnel de santé. Le transport d’urgence d’une personne en milieu
hospitalier d’urgence ne doit pas dépasser une durée à déterminer par les
urgentistes. Les zones d’héliportage doivent être aménagées en conséquence, en
particulier lorsqu’un hôpital ferme pour raison de coût. L’Etat ne peut
raisonner seulement en coût quand la décision administrative réduit le service.
Chaque citoyen a droit au même service, certains d’entre eux paient pour les
autres. Que l’on ne me dise pas que cela est impossible ou trop coûteux, l’Australie,
où les distances sont immenses et l’habitat rural très dispersé, a pris en
compte et résolu ces problèmes.
La communauté de
commune est une verrue qui ne se contente plus de regrouper des moyens pour les
rendre plus efficaces mais qui s’octroie des tâches nouvelles sans que le bilan
coût-service soit réellement pris en compte. Elle embauche pour ce faire du
personnel, dont une partie de gestionnaires non productifs, sans que cela
diminue de façon significative le personnel des communes. La solution est
globalement coûteuse sans améliorer le service à l’usager (19 communautés dans l'Hérault). La solution belge de
regroupement des communes, avec une seule équipe municipale est préférable, à
condition de maintenir une antenne d’accueil dans chaque commune ou d’organiser
un transport quotidien vers le lieu d’implantation de la mairie. J’ai pu
constater en Belgique l’efficacité de cette organisation entre des communes peu
éloignées : plus de moyens, moins de personnel de mairie et service rendu
finalement meilleur. J’ajoute, pour la démocratie, que le lien entre le maire
et la population reste direct, ce qui n’est plus vrai pour le Président de la
communauté de communes, dont la gestion et les décisions deviennent opaques pour
le citoyen.
En
ce qui concerne la Métropole, elle pose deux types de problèmes. D’une part elle
est surpuissante par rapport au milieu rural face à de nombreuses communautés
de communes, souvent peu peuplées. D’autre part ses tâches et celles du Conseil
Régional et du département sont fortement imbriquées. Sur ce dernier point il y
a beaucoup à faire dans le « qui fait quoi ». Les duplications, les
partages inutiles sont à proscrire et on ne doit pas céder aux pressions
politiques des élus locaux. La surpuissance des métropoles peut être compensée
par une organisation légère et représentative de l’espace rural par département.
Cette dernière aurait pour simple tâche de formaliser une résolution commune
avant toute réunion de décision organisée avec la métropole par les échelons
supérieurs, département ou Conseil départemental. Cette organisation inter-communes
serait assurée par l’une des communes, sans doute la mieux grée
administrativement ou la mieux située géographiquement. En gros à métropole
urbaine doit correspondre pour toute décision commune une espèce de métropole
rurale. Cette dernière pourrait évoluer vers une communauté de communes, mais
une seule par département ou au pire par circonscription. Le nombre de ces
nouvelles communautés serait donc réduit, les charges diminuées, le service
amélioré.
L’échelon,
qui bizarrement a été le plus controversé, est le département. Il a finalement
été conservé alors que c’est sa suppression pure et simple qui génèrerait le
plus d’économies. Fort heureusement cet échelon décentralisateur a été conservé.
Pour avoir vécu dans le sport, j’ai constaté l’importance de cet échelon
administratif que nous devons à Napoléon, je me réjouis que le débat soit
provisoirement enterré. Il n’en reste pas moins que comme la Métropole avec
lui, il demande que ses relations avec la Région et la distribution des tâches
soit clarifiée. Nous en sommes toujours à des dossiers qui peuvent transiter
par la communauté de communes, la Métropole, la département, la Région quand ce
n’est pas jusqu’à l’État. Pourquoi ? Parce que chacun a son mot à dire
pour apprécier le bien-fondé et distribuer des subventions. La délégation d’autorité
a vite ses limites.
En
résumé une grande toilette doit être faite sur l’organisation territoriale en
commençant par la suppression du mode de fonctionnement actuel des communautés
de communes et un grand audit des tâches à accomplir pour le citoyen et leur
répartition jusqu’au niveau de l’État. Toutes ces propositions ne sont
destinées qu’à faire réfléchir et à comprendre pourquoi nous avons trop de
fonctionnaires territoriaux et un service public qui diminue avec notre pouvoir
démocratique. Elles essaient de montrer que des réformes structurelles sont
indispensables et possibles. Il faut bien sûr parler de l’organisation jusqu’au
niveau de l’État. Nous allons en parler ainsi que de l’organisation de la
justice dans un prochain article.
On ne décide pas de ce qui est bon pour
le citoyen
Dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur.
Un audit à partir des besoins est à
faire
Par des experts hors du Système !
Aucune chance que cela arrive
Sans la colère du peuple !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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