L’heure est grave nous dit-on. Il faut
accentuer les réformes selon Manuel Valls… sans rien changer ! François
Hollande nous avait annoncé de grandes réformes sur la fiscalité. On n’a encore
rien vu et sa grande idée de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu est
toujours sur les étagères et même celles du haut. Pourtant le système fiscal
français est le deuxième plus lourd d'Europe et d’une complexité telle qu’il offre de multiples portes pour y
échapper tout en surchargeant ceux qui sont en charge de le contrôler.
Les niches
fiscales ne cessent de s’accumuler. Par contre la fiscalité pour l’Outre-mer
est toujours politiquement préservée alors qu’il serait plus simple de donner à
ces territoires ce qui permet de les développer par des facilités d’implantation
d’entreprises travaillant sur internet par exemple pour échapper aux frais de
transport. Au lieu de cela le fait de permettre à certains, déjà financièrement
à l’aise, l’occasion de s’enrichir par la fiscalité, promoteurs compris, n’a aucune
justification économique. Les investisseurs viendront tout naturellement si le
pays offre des possibilités d’enrichissement avec une population locale ayant
du travail et le tourisme.
Réformer
la fiscalité, c’est faire table rase de toutes ses complications, strates
successives voulant répondre à une orientation politique du moment, et dont l’opportunité
n’est souvent plus actuelle. Il faut bien comprendre que les subventions ne
doivent être au mieux que des incitations passagères. Les prolonger les rend rapidement
improductives car elles orientent alors les entreprises vers des créneaux non
rentables sans ces subventions ou dégrèvements. Elles détournent les
entreprises des choix rentables par eux-mêmes.
Réformer
la fiscalité ce n’est pas « sus aux riches ». Taxer les grandes
fortunes au-delà de la fiscalité moyenne des pays européens, en particulier de
nos voisins, les fait fuir car elles en ont la possibilité plus que d’autres.
Taxer les riches plus que de raison enrichit l’État mais pas les pauvres quand
celui-ci paye les prestations sociales par l’emprunt et tend à les diminuer.
Tout citoyen doit déclarer ses revenus et être soumis à l’impôt, l’idée ne date
que de 1789 !
Contrairement aux idées reçues, socialistes ou dites de
solidarité, l’assiette de l’impôt doit être élargie le plus loin possible. La
limite est lorsque le coût du recouvrement de l’impôt devient égal au
montant de celui-ci. L’aide aux pauvres ou aux foyers en difficulté fait par
contre partie de la solidarité nationale. La redistribution doit être
parfaitement identifiée et permettre de se loger, de se nourrir et de s’habiller.
Ce sont des dépenses pour lesquelles chacun doit être traité également par une
aide globale mensualisée. Il y a de grands efforts de simplification à
effectuer dans ces aides multiformes qui aboutissent finalement à des inégalités
de traitement.
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| Soldes des prestations sociales |
Les dépenses de santé sont au contraire
différentes par individu et font l’objet d’un paiement individualisé. On touche
là l’autre secteur très sensible car il est gravement déficitaire (13,5Mds€ en
2013 dont 7,7 pour la branche maladie) et pèse très lourdement sur le budget de l’État. Les prévisions 2014 ne seront pas tenues comme chaque année sauf sur la famille ! On parlera
des retraites dans un article spécifique.
Les gouvernements ont surtout rogné les prestations versées plutôt qu’essayé de
diminuer les dépenses de fonctionnement. Il y a pourtant de l’argent à gagner entre
autres dans la gestion des hôpitaux où l’administration est souvent anesthésiante
et pléthorique par rapport au personnel soignant. Le système arrive donc à bout
de souffle.
Le
système de financement par répartition demande désormais de plus en plus de
pomper sur l’économie avec une participation grandissante du monde de l’entreprise,
même si le salarié n’est pas épargné. Pourtant les entreprises paient des
impôts de société, et chacun, patron ou salarié, paie un impôt sur le revenu
dont on pourrait penser qu’il donne accès aux soins. Le système par répartition
est basé sur le principe que chacun doit pouvoir se soigner mais impose une
ponction supplémentaire au monde du travail. La dilution des redevances finit
par tromper le contribuable. Le rejet de plus en plus important de la
couverture des soins par les mutuelles repose donc le problème du financement
par répartition.
Nous
glissons vers un système par capitalisation sans avoir le courage de remettre à
plat le système. Il est temps de différencier ce qui doit impérativement faire
partie de la solidarité et ce qui est à la charge de chacun. On ne peut que
constater que le fossé se creuse de plus en plus entre ceux qui sont très couverts
par les mutuelles et les autres. Si l’hospitalisation que ce soit en hôpital,
en clinique ou à domicile relève de la solidarité, ce serait nier la réalité
que de croire que chacun peut se soigner sans restriction quels que soient ses
revenus. Les spécialistes non conventionnés ont toujours une clientèle.
Le
principe de la gratuité des soins pour tous est un blocage à toute évolution.
On ne peut échapper à l‘évolution vers un système par capitalisation mais il
faut faire un sérieux tri dans ce qui est du ressort de la solidarité et le
reste. C’est parce qu’on nie la réalité pour des raisons idéologiques que les
gouvernements louvoient, cachent la lente évolution et ne prennent pas les bonnes
décisions à froid. Seul le budget et l’endettement forcent à prendre des
décisions à chaud dont l’impact est beaucoup plus lourd pour les pauvres que
pour les riches. En attendant de plus en plus de gens quittent la Sécu.
Le vrai changement c’était pour
maintenant !
Les vraies remises à plat de la
fiscalité,
Et des prestations sociales
Attendent toujours !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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