L’ISF, l’impôt stupide !

L’ISF rapporte de plus en plus, l’État est aux anges. Ses recettes vont s’élever à 5,3 milliards d’euros, soit 640 millions de plus qu’attendu, ont commenté avec beaucoup de satisfaction la plupart des médias. C’est pourtant un impôt stupide. Nous sommes le seul pays en Europe à utiliser cet impôt. Il fait fuir depuis de nombreuses années des décideurs et des investisseurs qui eux savent prendre des risques pour créer des emplois. L’utilisation de son bonus ne l’est pas moins puisque cette cagnotte va être utilisée, dans le cadre du projet de Loi de Finance rectificative, pour réduire l’impôt sur le revenu de 3,7M de ménages et faire échapper 1,9M de ménages au paiement de tout impôt sur le revenu. 

On n’en profite pas pour réduire la dette mais on redistribue tout en continuant une soi-disant politique de rigueur budgétaire. On charge la mule de la classe moyenne, la plus nombreuse et la plus corvéable. On cultive la politique d’assistanat et de déresponsabilisation. Il ne vient pas à l’idée que l’impôt doit être dû par tous en fonction de ses revenus, que nul ne doit y échapper, par principe. C’est une question importante de participation collective. Chacun devrait pouvoir donner au moins une heure de travail soit en argent soit en travail pour la collectivité. La participation de tous n’exclut pas la solidarité.

L’ISF est devenu aujourd’hui, un obstacle au développement économique de la France. En Californie, on dénombre maintenant 75 000 français dont certains font des réussites exceptionnelles qui auraient été impossibles en France. En Suisse, 2000 familles françaises sont devenues résidentes. Selon les études citées par Michel Rousseau président de la Fondation Concorde, elles détiendraient 60Md€. Or la Suisse ne représenterait que 16% des français résidant à l’étranger. On peut donc estimer à environ 360Md€ le montant des capitaux qui se sont exportés en dehors de France au cours des vingt dernières années.

Il faut une vraie réforme fiscale et une simplification de l’impôt. La charge globale de l’impôt (revenus et TVA) doit être en rapport avec le Produit Intérieur Brut, à une hauteur qui maintient l’activité du pays. Il faut surtout être clair dans la règle d’imposition sur les revenus et ne pas rajouter des impôts supplémentaires dont chacun ne sait plus à partir de quand on y est assujetti. La loi de proportionnalité croissante en fonction des revenus est simple. Elle se suffit en elle-même et il convient seulement de définir le pourcentage d’imposition sur la base par exemple du nombre de jours calendaires qu’un salaire net de 2.000 euros par mois doit consacrer à l’impôt et de se fixer la limite du pourcentage d’imposition sur le revenu. 

Je vous propose un petit exemple avec les hypothèses suivantes : le salarié célibataire gagnant 2.000 euros par mois devra consacrer une semaine calendaire et demie à payer son impôt sur le revenu, l’impôt maximum est plafonné aux 2/3 du revenu. On ajoute à cela une progressivité du pourcentage de l’impôt. Jusqu’au pourcentage d’impôt maximum, le pourcentage est linéairement progressif. Cela suffit à donner les résultats sur les graphiques ci-dessous. 

Pour permettre de se faire une idée sur l’impôt en dehors des hauts revenus, les graphiques ci-dessous montrent la hauteur de l’impôt. Ceci n’est évidemment qu’un exemple mais le calcul est du niveau d’un élève de quatrième, les hypothèses sont au nombre de trois et les résultats sont aussi simples à exprimer. Prions pour que ces crânes d’œuf du Ministère des Finances fassent un jour des raisonnements simples. 

Évidemment ce raisonnement part de ce qui est supportable pour le contribuable et non de l’impôt qu’il faut collecter une fois que l’on a fait le total des dépenses. C’est toute la différence entre le particulier qui ajuste ses dépenses en fonction de son revenu ! L’ISF, qui rajoute une complexité, n’a aucune justification en soi.

On peut résumer la bonne attitude sur la fiscalisation des revenus par un État responsable. Il faut tenir compte de la pression fiscale exercée à l’étranger pour définir ce qui est supportable par les très hauts revenus qui sont généralement ceux des entrepreneurs où le risque pris a réussi. Le travail et le capital doivent se retrouver à égalité devant l’impôt. La solidarité doit jouer sur la progressivité du pourcentage d’imposition. Tout le monde doit payer l’impôt, la limite c’est le prix du timbre pour ne pas le réclamer. Trop simple sans doute pour un diplômé de l’ENA ! 

La réforme fiscale simplificatrice n’est pas pour demain 

Les niches fiscales ont de beaux jours. 

L’impôt pour tous n’est qu’un rêve 

Cauchemardesque pour l’État. 

Claude Trouvé 

Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon