Arnaque et incompétence d’Etat sur l’énergie électrique… entre autres

Que l’on regarde notre politique étrangère, énergétique ou de santé publique, on ne voit que des dirigeants manipulant l’enfumage, l’arnaque ou l’incompétence. La dernière en date est l’annulation du tarif réglementé EDF décrété en 2012 qui va donner lieu à une facturation rétroactive de 20 à 40 euros par ménage. On reste coi devant l’incompétence de l’Etat qui ne connait même pas ses droits alors qu’un calcul savant a été approuvé par lui et confié à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). En 2012 il en a contesté le résultat pour des raisons politiques, sciemment au titre de l’enfumage ou inconsciemment par incompétence. Dans les deux cas il a outrepassé ses droits et c’est l’abonné qui va payer. La bourde étant commise par lui, pourquoi ne serait-ce pas lui qui débourse, même si au bout du compte ce sera toujours le contribuable qui paiera la facture ? 

Au 1er janvier 2014 le prix du KWh était de 0,1442 €. On retrouve au sein des prix de l'électricité plusieurs composantes :

• à hauteur de 40% de la facture TTC d'un consommateur résidentiel, c'est la part fourniture qui représente la plus grosse partie de la facture d'électricité. Cette partie couvre les frais d'approvisionnement en électricité et les coûts de commercialisation du fournisseur.
• le deuxième poste est le TURPE (tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité) avec 33% de la facture TTC d'un ménage. Il s'agit de couvrir les coûts d'utilisation des réseaux de distribution et de transport d'électricité. Le TURPE est défini par la Commission de Régulation de l'Energie et constituent la principale source de revenus des gestionnaires de réseau ERDF (distribution) et RTE (transport).
• enfin, les nombreuses taxes représentent plus d'un quart du prix de l'électricité pour les particuliers : Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA, 2%), Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE, 4%), Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) (7%) et la TVA (14%, avec un taux réduit sur l'abonnement et un taux plein sur le prix du kWh).

La CSPE est particulièrement touché par les augmentations avec +450% depuis 2002. Fixée à 3 €/MWh en 2002, elle est passée à 16,5 €/MWh au 1^er janvier 2014. Cette Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés, la contribution aux charges de service public de l’électricité représente environ 60 euros par Français et par an pour une consommation moyenne de 4500 kWh. Elle permet de financer différentes sujétions découlant d’obligations de service public. La loi du 10 février 2000 dispose en effet que « les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques [doivent être] intégralement compensées. »

Plusieurs coûts sont pris en charge par la CSPE :

• les surcoûts liés aux obligations d'achat de l’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, biomasse, éolien) et de la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000 - en effet, certains fournisseurs ont l’obligation légale d’acheter l’électricité produite par les particuliers ;
• le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération ;
• les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein) - Ce principe dit de péréquation tarifaire permet l’existence de tarifs dans les territoires insulaires similaires aux tarifs pratiqués en métropole continentale alors même que les moyens de production y sont plus coûteux ;
• les frais engendrés par les dispositifs d’aide aux personnes démunies - il s’agit ici notamment du Tarif de première nécessité (TPN), proposé par EDF et les entreprises locales de distribution aux personnes à très faibles revenus ;
• le budget du Médiateur national de l’énergie ;
• et, enfin, les coûts de gestion qu’occasionne la gestion du financement de la CSPE pour la Caisse des dépôts et consignations.

Cette augmentation traduit essentiellement l’accroissement des charges de service public auxquelles sont soumis les fournisseurs historiques du fait du développement des énergies renouvelables en métropole et de l’augmentation plus générale des charges de péréquation dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. De plus, cette augmentation importante de la CSPE doit beaucoup à l'obligation d'achat des énergies renouvelables imposée à EDF. Sur les 6,2 Mds€ du prévisionnel 2014 de la CSPE, c’est 48,8% qui seront imputées aux énergies renouvelables soit plus de 3 Mds€ dont 34,9% au photovoltaïque.

La volonté de développer les énergies renouvelables, dont il est évident qu’elles sont non rentables en l’état, ne peut donc qu’augmenter cette charge sur le prix de l’électricité puisque, comme les autres taxes, elle est accrochée au kWh. Non seulement 28 millions d’abonnés vont devoir payer la bévue tarifaire de 2012 ramenant à 2% la hausse tarifaire de 5,7% prévue par la CRE, mais il est venu s’ajouter depuis une de 5% au 1^er août 2013, qui sera suivie d’une autre de 5% en août 2014 et d’une autre prévue entre 2 et 3% en 2015. Au final la CRE a averti que les prix TTC de l’électricité croîtront de 30% de 2012 à 2017. 

Comme l’automobile, l’électricité, qui est indispensable à la vie quotidienne et pratique comme moyen de chauffage, devient la vache à lait du gouvernement. Augmenter les taxes, ce n’est pas augmenter les impôts ! Le plus rageant est que la politique énergétique est inintelligente au moment où nous vendons nos réacteurs nucléaires à la Chine et où le Japon, l’un des pays les plus nucléarisés du monde, va remettre en service une bonne partie d’entre eux ! Le Japon est d’ailleurs l’un de nos gros clients pour le retraitement des combustibles usés. Si vraiment le nucléaire est à bannir de la planète nous sommes alors des semeurs de mort ! En conséquence arrêtons tout et ne vendons plus rien ! 

Bêtise et gouvernants font toujours bon ménage 

Et chargent le baudet qui piaffe et qui enrage. 

A ses rênes il se sent aux mains d’incompétents 

Il faut que Buridan prenne le mors aux dents ! 

Jacques Ouvert 

Claude Trouvé 

Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon