mercredi 23 octobre 2013

Le droit du sol prend un coup de sang !


L’affaire Leonarda relance un vieux débat sur l’acquisition de la nationalité française et redonne l’occasion à l’opposition de donner de la voix. L’UMP s’en préoccupe tout-à-coup pour des raisons politiciennes alors que l’immigration massive, que nous subissons dure depuis quarante ans, interroge depuis notre peuple sur l’automaticité de la possibilité de naturalisation et sur les droits des immigrés clandestins. On a pu noter dans les interventions médiatiques que l’appellation « clandestins » reprenait le pas sur l’hypocrite dénomination de « sans papiers », signe d’une évolution des pensées. 

Il faut noter que la naturalisation évoque des droits et des contraintes. Tout d’abord le droit régnicole (justiciable des tribunaux français), puis celui de la naturalité (c'est-à-dire d'être régi par le statut civil national) et enfin celui de la citoyenneté (droit de voter et d'être élu). Les premières applications du droit du sol, selon un arrêt du Parlement de Paris, date de 1515 mais ces différents droits n’étaient pas appliqués systématiquement dans leur totalité. Il faut attendre la Constitution de 1791 pour qu'une loi positive mentionne la possibilité d'une acquisition automatique de la nationalité par la naissance en France: « sont français les fils d'étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ». 

Mais les oscillations entre le droit du sol (jus soli) et le droit du sang (jus sanguinis) ont continué puisqu’en 1804, le Code Civil a instauré ce dernier : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France ». Toutefois un enfant né en France de parents étrangers pouvait demander la nationalité française un an après sa majorité. 

Le retour du droit du sol s’est fait en 1889 sur fond d’immigration croissante mais les enfants de parents nés à l'étranger ne pouvaient obtenir la citoyenneté qu'une fois qu'ils avaient atteint leur majorité. On voit que sur les principes du droit du sol et du droit du sang tous les accommodements ont été historiquement utilisés selon le contexte de la démographie, de l’économie et des flux migratoires. Il convient donc de réexaminer ceux-ci à la lumière de la situation actuelle de notre pays en pleine crise et en pleine attirance des populations déshéritées en particulier en provenance du sud qui véhiculent une culture et une religion que nous avons historiquement repoussées. 

Ce qui est en cause ce n’est pas tant le droit du sol en lui-même que son automaticité. Par ailleurs on ne peut ignorer l’incohérence entre un chômage croissant et un flux migratoire non contrôlé. Il faut sortir de ces propos sur l’apport culturel et financier de l’immigration. L’apport culturel ne suffit pas à justifier l’immigration et il impose néanmoins l’assimilation des nouveaux entrants qui est de moins en moins réalisée. Le simple bon sens montre, qu’à partir du moment où le flux migratoire n’est plus que marginalement lié au travail mais principalement à la recherche de prestations sociales et d’un niveau de vie, l’immigration ne peut que coûter au pays d’accueil. Plusieurs études évaluent entre 40 et 45 milliards ce coût. 

Naturaliser des enfants issus d’immigrés clandestins relève d’une idéologie irréaliste qui ne peut que créer des situations socialement inacceptables. Mais il est tout aussi inhumain d’accueillir des enfants à l’école et de les refouler ensuite alors que leur processus d’assimilation commence par l’école. On nage en plein délire. L’Éducation Nationale doit être associée à la détection des enfants de clandestins, les signaler aux autorités et ne les accepter que lorsque les permis de séjour sont accordés. D’une façon générale il est indispensable, ne serait-ce qu’humainement qu’un clandestin soit vite fixé sur son sort. Les arcanes des recours possibles doivent être limités au maximum de façon à permettre de statuer en quelques semaines au plus. 

La nationalité doit être non seulement acquise sur la base du volontariat mais aussi sur la volonté de s’assimiler. On ferait bien à ce propos de rétablir un service militaire ou civique de six mois au moins pour faire toucher du doigt aux jeunes ce qu’est notre pays et pour lequel tant de sang a été versé pour être ce qu’il est aujourd’hui. Si l’on veut garder le droit du sol comme principe, il faut néanmoins admettre qu’un enfant dont les parents sont français a d’autant plus de chances d’être assimilé car au sang se mêle un passage des valeurs et de l’histoire de France. Ce droit du sol a besoin d’être fondamentalement réadapté à la situation actuelle mais à condition que les problèmes de fond de l’immigration soient abordés… On en est encore loin ! 

Naturalisation, Immigration, Économie, Apport culturel et cultuel, 

Sont les sujets complexes que les français doivent aborder 

S’ils veulent garder le droit de rester sur leur sol ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon