331 voix pour, 225 voix
contre. Après 172 heures de débats, 5 300 amendements examinés et une
dizaine de manifestations, le projet de loi ouvrant le mariage et
l'adoption aux couples homosexuels a définitivement été adopté par le
Parlement, mardi 23 avril, après une seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Le Sénat avait, lui, approuvé ce texte le 12 avril. Les sénateurs UMP et
UDI-UC, opposés à ce projet, ont alors saisi le Conseil constitutionnel dans la
foulée.
Le
Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage aux homosexuels ce vendredi
17 mai, mais les Sages ont, dans le même temps émis une "réserve".
L'objectif est que, dorénavant, soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt
de l'enfant", dans la délivrance de l'agrément permettant l'adoption,
et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux. La loi vient d’être
promulguée le 18 mai par le Président de la République.
Le
premier changement majeur est l’ajout d’un article, le 143, au Code civil, en
préalable au chapitre "Du mariage". Il stipule que "le
mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même
sexe". Jusqu'alors, la loi n’affirmait pas que le mariage concerne
l’union d’un homme et d’une femme. Ce fait semblait tellement évident aux
différents législateurs que nul ne l'avait inscrit dans la loi. Ce texte donne
aussi la possibilité pour un Français d’épouser un étranger du même sexe que
lui, et autorise deux ressortissants étrangers homosexuels à se marier en France,
même si leur loi nationale l’interdit.
Le droit
de se marier ouvre de fait celui d'adopter et d’éduquer ensemble un enfant pour
les couples. Là où le Pacs ne reconnaît qu’un seul parent
comme "adoptant", le mariage donne l'autorité parentale
aux deux époux. Cet élargissement de la loi permettra aussi aux nouveaux mariés
d’adopter l’enfant de leur conjoint, et de donner ainsi à cet enfant deux
parents.
Le
Code du travail, jusque-là exclusivement fondé sur le couple hétérosexuel, sera
élargi aux couples de même sexe. Ils auront désormais accès aux congés
paternité et d'adoption, à l'accompagnement à la mobilité géographique et à la
complémentaire santé dont bénéficient les personnes mariées dans le cadre de
leur entreprise. Par rapport au Pacs, le mariage accorde davantage de droits
aux époux. En cas de décès de l'un d'eux, ils peuvent hériter de l’autre,
même en l'absence de testament, et toucher la pension de réversion de leur
conjoint.
La
Procréation Médicalement Assistée et le statut de « beaux-parents »
seront abordés dans une loi sur la famille dans le courant de l’année. La loi
va donc s’appliquer et le premier mariage gay aura lieu dans un fief socialiste
à Montpellier le 29 mai.
Il
est donc temps de tirer les premières conclusions de cette grave affaire de
changement de notre société, changement qui continue à diviser les français. Le premier
constat est que l’union par le mariage n’était pas demandée par la majorité
homosexuelle et que rien ne permet de penser que c’était la volonté d’une
majorité du peuple français. Le référendum qui l’aurait prouvé n’a pu être
demandé ni par la voie de l’initiative populaire, considéré comme hors de son
champ d’application, ni par une volonté gouvernementale.
Il y
a là une volonté de passage en force et dans le préambule du texte on constate
la duplicité de la Ministre de la Justice qui écrit ceci :
« L’idée
de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé
depuis le vote de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au
pacte civil de solidarité, une majorité de français y étant aujourd’hui
favorable. »
Le
mariage pour tous ne peut être dissocié de l’adoption qui en découle
naturellement, un mariage qui n’ouvrirait aucun droit supplémentaire n’aurait
aucun sens. Par contre l’adoption touche à l’évolution de l’enfant dans un contexte
favorable ou non à son épanouissement, c’est bien la raison de fond qui est au cœur
de l’opposition à cette loi. On ne peut affirmer que le contexte homosexuel
soit majoritairement aussi favorable au développement de l’enfant et que l’adoption
n’ajoute pas une difficulté supplémentaire à l’homosexualité d’un couple.
Enfin
on constate que la compréhensible revendication des couples homosexuels sur la
transmission des biens par héritage ainsi que les avantages sociaux auraient
très bien pu être ajoutés au PACS. Or cette revendication avait beaucoup plus
de demandeurs homosexuels que le passage du PACS au mariage.
Il
sera difficile de revenir sur cette loi dans un prochain quinquennat car ce
serait léser les nouveaux mariés homosexuels et le Président ne peut plus se
dédire. Mais c’est une bien mauvaise affaire pour la France et un grand recul
de la démocratie. Le point positif c’est le réveil de la démocratie participative
en particulier chez les jeunes. Le peuple prend conscience que seule la rue lui
permettra de se faire entendre, la représentation parlementaire ne l’écoute
plus et vit pour son propre compte d’ambitions et de lois favorables à sa réélection.
Hollande a définitivement perdu le respect
des français
L’enfer de la contestation lui est désormais
promis
Il a gagné l’austérité… de la confiance
Le peuple lui en tiendra rigueur
De façon croissante !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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