Entre le Traité de Rome et celui de Maastricht, plusieurs évènements se sont produits. D’abord le choc pétrolier des années 70 qui a introduit une première vague d’euroscepticisme que Jacques Delors s’est employé à juguler en se faisant l’artisan de la signature de l’Acte Unique Européen (AUE). Cet acte signé à Luxembourg et à la Haye les 27 et 28 février 1986 par les 12 pays de la Communauté européenne était le premier pas vers un marché unique et des règles supranationales, préparant en cela le futur Traité de Maastricht.
L’Allemagne fit largement payer l’abandon du mark en demandant la création de la BCE à Francfort, à sa botte si l’on peut dire, et nous laissant Strasbourg pour la parlotte parlementaire. François Mitterrand s’aperçut ensuite, mais trop tard, qu’il avait vendu son âme pour le chemin de Damas. Mais tous les espoirs étaient tendus vers la création de la monnaie unique et notre peuple était moins réticent à l’abandon du franc que les allemands à celui du mark.
Le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 a admis le principe d’une coopération judiciaire et donné un droit de regard au Conseil Européen sur la violation des Droits de l’Homme et de la démocratie. C’est le Traité de Nice, signé le 26 février 2001, qui scelle une dérive de la Communauté Européenne avec l’arrivée des pays d’Europe centrale et orientale nécessitant une évolution du système institutionnel et des modalités de prise de décision.
C’est pour lui que l’on voit le premier accroc notable à la démocratie européenne. Alors que cet élargissement considérable qui allait nous mener à l’Europe à 27 allait être inclus dans les textes, l’avis du peuple français n’était pas sollicité autrement que par voie parlementaire. Par contre l’Irlande a eu la mauvaise idée de le faire accepter par référendum. Après un premier refus, les Irlandais ont été enjoints de revoter, volontairement apeurés des conséquences de leur vote négatif, pour obtenir finalement leur accord.
Ce traité a eu pour but de modifier le système de répartition des voix au Conseil de l’Union Européenne, la majorité qualifiée et la minorité de blocage. Les voix attribuées ont accentué le déséquilibre entre pays, soit une voix allemande pour 8 millions d’habitants, une voix française pour 6 millions et 200.000 pour le Luxembourg. La majorité qualifiée à 6 pays représentait 70% de la population, à 15 plus que 58%.
La signature de ce traité, où chaque Etat se voit attribuer un Commissaire européen et où le poids de notre pays est modifié dans le fonctionnement de l’UE, s’est faite sans qu’un vrai débat politique informe le peuple français… Le dogme de l’euro, mis déjà financièrement en œuvre l’année précédente, commençait à mettre une chape de plomb sur le raisonnement des deux principaux partis français… la démocratie pouvait attendre.
Arrivée de l’euro, recul de la démocratie,
Le Traité de Nice ne fut qu’une promenade pour les Anglais
Mais fut le début d’une Europe à 27 ingérable !
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon
