Pendant que les pays européens du sud s’empêtrent dans l’austérité, le Parlement européen et la Commission européenne se sont entendus mercredi dernier pour autoriser celle-ci à contrôler les projets de budget des pays de la zone euro, et à recommander des ajustements si tel ne devait pas être le cas. Tout ceci se fait avec l’aval des chefs d’Etat dont celui de la France. Par ailleurs en septembre la Cour allemande de Karlsruhe avait validé le pacte budgétaire européen et le Mécanisme Européen de Stabilité. Ce dernier avait été préalablement approuvé en juin dernier par le Parlement allemand.
Si l’Allemagne a pu accepter ces dispositions, après une rude bataille parlementaire au Bundestag, c’est parce que la Cour a mis une limite au dessaisissement de la représentation parlementaire. En particulier, si des textes n'ont pas fermé la porte à de futures hausses de la contribution allemande (27% sur les 500 milliards du MES), elles devront être aprrouvées par le représentant allemand ausein du MES si l'augmentation du capital prévu dans le traité dépasse les 190 milliards initiaux de la contribution allemande.
On note combien les allemands défendent leur pré carré tout en laissant une chance au mécanisme de stabilité d'alléger les difficultés des pays du sud européen. Ce n'a pas été le cas de la France qui pense toujours que ce Mécanisme peut être salutaire même au prix d'un contrôle budgétaire renforcé des Etats. Elle épouse là le point de vue des pays du sud, tous en difficulté, et voit sans doute un pare-feu pour ses propres difficultés à venir.
On note combien les allemands défendent leur pré carré tout en laissant une chance au mécanisme de stabilité d'alléger les difficultés des pays du sud européen. Ce n'a pas été le cas de la France qui pense toujours que ce Mécanisme peut être salutaire même au prix d'un contrôle budgétaire renforcé des Etats. Elle épouse là le point de vue des pays du sud, tous en difficulté, et voit sans doute un pare-feu pour ses propres difficultés à venir.
A ce sujet on a vu se dessiner de nouvelles relations en Europe avec la montée au créneau du Royaume-Uni. David Cameron s’est affiché dès juin dernier comme le leader des pays hors zone euro et a refusé de signer le pacte budgétaire. Certaines phrases, prononcées alors, trouvent tout leur poids dans les évènements du premier Conseil européen de cette année. David Cameron encourageait les pays européens à résoudre la crise tout en prévenant toute mesure qui pourrait atteindre le système bancaire, pierre angulaire de la politique britannique. Ce pays prenait donc résolument ses distances.
Mais Angela Merkel, dans un entretien télévisé en juin dernier, avait prononcé des paroles tout aussi importantes sur l’avenir de l’Europe. Tout en estimant que les mesures de sauvegarde de l’UE avait été prises pour le court-terme, avec le pacte budgétaire et le MES, elle a proposé des solutions de long-terme, faisant campagne pour "une union politique" en Europe, au besoin à deux vitesses. Elle confirme un partage possible de l’UE entre pays de la zone euro et les autres. De toute évidence la partition de l’UE en deux ou plusieurs zones est dans les esprits des deux pays politiquement forts avec l’atlantisme d’une part et le glacis de l’Europe centrale et du nord d’autre part.
Mais pour l’instant les efforts sont tendus vers la mise sous tutelle des pays, tutelle d’autant plus dure à supporter que les pays sont en difficulté. Le “two-pack” rentrera en application dès cet automne. Les eurodéputés se sont mis d’accord avec la Commission européenne ce mercredi pour valider l’accord. Objectif : améliorer la discipline budgétaire de la zone euro et éviter une nouvelle crise de la dette.
Cette nouvelle loi complète les règles budgétaires existantes, déjà durcies en 2011 (par le “six-pack”), pour imposer des sanctions plus rapides aux pays qui ne respectent pas les objectifs de déficits budgétaires et de dette publique. L'accord conclu mercredi devrait se concrétiser par le vote d'une loi au mois de mars, ce qui contraindra les gouvernements des pays de la zone euro à transmettre leur projet de budget 2014 à la Commission avant le 15 octobre.
Ces mesures durcissent les contrôles avec une manipulation du verbe qui frôle le cynisme. La présentation des budgets nationaux pour contrôle préalable en octobre ne donnera pas lieu à « des mesures contraignantes » mais les gouvernements qui n'en tiendront pas compte s'exposeront à des sanctions de Bruxelles ! La loi permettra également à la Commission de placer sous surveillance étroite un pays qui serait exposé à "des difficultés financières". Le gouvernement du pays en question devra s'attaquer aux racines du problème, et l'efficacité de ses réformes sera évaluée chaque semestre par l'exécutif européen.
Avec une dette de plus de 90% du PIB pour 60% maximum autorisé par Bruxelles et une nouvelle perspective de déficit budgétaire 2013 de 3,5% alors que l’objectif à atteindre dès 2015 est 0,5% selon nos engagements, la France est-elle en difficulté ? La réponse est évidemment oui, alors la mainmise sur la politique économique et sociale française est inéluctable…
Non seulement la France perd son poids dans une UE en décomposition
Mais elle va être traitée à la mode germanique
Sans la voix indépendante britannique !
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon
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